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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 17/01/2007
Article / Artikel 1   AR 18/07/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 2   AR 12/10/2006
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 21/04/1982
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 04/02/1977