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Annexe / Bijlage

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/06/2006
Article / Artikel 1   AMRW 04/05/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2004
Article / Artikel 1   AMRW 08/06/2004