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Article / Artikel 7

Arrêté royal du 1er décembre 1845 décretant le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	12/07/2004
Article / Artikel 2		AGCF	02/06/2004