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Article / Artikel 20bis

Arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 30/10/2004
Article / Artikel 1   AR 24/09/2004