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Article / Artikel 24

Décret du 31 mars 2004 modifiant les décrets du 27 février 2003 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales et du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	21/06/2004
Article / Artikel 21bis L'art. 21bis devient art. 21ter figurant sous sa sous-section d'origine qu'il conserve, à savoir la sous-section 6 intitulée "Administration financière et coordination administrative".	DCF	09/09/1996
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	21/06/2004
Article / Artikel 21bis	DCF	09/09/1996

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	21/06/2004
Article / Artikel 13 La modification concerne uniquement la renumérotation de l'art. 21bis en 21ter.		DCF	20/07/2000