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Article / Artikel 49bis

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation]
Arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 05/06/2006
Article / Artikel 2   AR 18/05/2006
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/05/2004
Article / Artikel 6   AR 30/06/2004