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Arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant le montant de l'indemnité visée à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré

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Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/08/2004
Article / Artikel 3   AR 13/07/2004