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Article / Artikel 3

Décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/10/2005
Article / Artikel 1   DCF 26/10/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/05/2004
Article / Artikel 1   DCF 12/05/2004