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Article / Artikel 11

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	04/06/2004
Article / Artikel 18		AGW	30/04/1998

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	04/06/2004
Article / Artikel 2		AGW	20/05/1999