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Article / Artikel 266

Décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

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Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Article / Artikel 2   DCF 12/07/2001
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Article / Artikel 17   DCF 12/07/2001