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Article / Artikel 4

Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 3

Abrogation des alinéas 1er à 3 et de l'alinéa 6		   DCF 03/05/2019
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 4

1) Abrogation complète en raison de l'abrogation des alinéas 4 et 5 qui s'ajoute à l'abrogation des alinéas 1er à 3 et de l'alinéa 6 par l'art. 3 du DCF 03/05/2019
2) Vig.: abrogation progressive au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du tronc commun prévue par l'art. 20 du DCF 03/05/2019

   DCF 03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2012
Article / Artikel 74   DCF 12/07/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 50   DCF 07/12/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 51   DCF 07/12/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Article / Artikel 222   DCF 03/03/2004