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Intitulé

Loi du 3 juillet 2019 portant modification de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire et de la loi du 10 février 2015 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyage belges

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	03/07/2019
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/08/2019
Page:	80419

11/10/2021 (Traduction allemande)
Art. 1 à 8

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/09/2019 au ...

Remarques Origine du présent acte et avis du Conseil d'Etat: la proposition de loi votée trouve son origine dans le texte d'un avant-projet de loi ayant fait l'objet de l'avis n° 63583 du Conseil d'Etat. Vous pouvez consulter cet avis et l'avant-projet de loi sur le site internet du Conseil d'Etat:
http://www.raadvst-consetat.be/dbx/avis/63583.pdf
http://www.raadvst-consetat.be/dbx/avis/63583/projet