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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 novembre 1959 modifiant le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 30 juin 1956, déterminant le nombre et le ressort des bureaux de paiement de la Caisse auxiliaire de payement des allocations de chômage, ainsi que les communes où les paiements peuvent s'effectuer par assignations postales


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1959
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1959
Page:8219
Avis du Conseil d'Etat 6784