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Article / Artikel 270

Décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Intitulé / Opschrift   DCF 11/07/2002
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Terminologie   DCF 11/07/2002