Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 27

Ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	08/04/2004
Article / Artikel 38		ORBC	04/03/1993

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	08/04/2004
Article / Artikel 119		ORBC	19/02/2004