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Article / Artikel 18octies

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 5   AGW 26/06/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2006
Article / Artikel 2   AGW 09/03/2006
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/04/2004
Article / Artikel 3   AGW 22/04/2004