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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/12/2004
Article / Artikel 4		AR	31/07/2004

Exécutions

Nature

Date

AMAF	28/09/2010
AMAF	10/08/2004