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Article / Artikel 165

Ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement

Intitulé abrégé: "Code bruxellois du Logement"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	13/01/2024
Article / Artikel 55	ORBC	22/12/2023
Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 4 L’ORBC 21/12/2018 ‘visant à établir une allocation de logement en Région de Bruxelles-Capitale’ a été abrogée et n'est jamais entrée en vigueur.	ORBC	21/12/2018
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	28/07/2013
Article / Artikel 2	ORBC	11/07/2013
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	09/05/2004
Article / Artikel 3	ORBC	01/04/2004

Exécutions

Nature

Date