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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 1994 portant approbation de l'accord de coopération du 19 mai 1994 entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à la politique hospitalière


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1994
Page:14454
  • 12/10/1994 (Avis rectificatif)
    Date de l'arrêté: 19/05/1994 (date de signature sous le dispositif: 19/05/1994) à la place de 21/04/1994.
Avis du Conseil d'Etat 23290
Entrée en vigueur / Effet Jour de la publication

Période de vigueur du 27/05/1994 au ...
Remarques Date de signature sous le dispositif: 19/05/1994
Avis rectificatif MB 12/10/1994: date de l'arrêté

Annexe(s)
Nature Date    
AccC 19/05/1994