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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 1994 portant approbation de l'accord de coopération du 19 mai 1994 entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à la politique hospitalière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/05/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/05/1994
Page:	14454

12/10/1994 (Avis rectificatif)
Date de l'arrêté: 19/05/1994 (date de signature sous le dispositif: 19/05/1994) à la place de 21/04/1994.

Avis du Conseil d'Etat

23290

Entrée en vigueur / Effet

Jour de la publication

Période de vigueur

du 27/05/1994 au ...

Remarques Date de signature sous le dispositif: 19/05/1994
Avis rectificatif MB 12/10/1994: date de l'arrêté

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

19/05/1994