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Arrêté royal du 22 juin 1998 fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/12/2003
Article / Artikel 44

Les articles concernant les grades particuliers de niveau 4, 3, 2 et 2+		   AR 02/04/2004
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/12/2002
Article / Artikel 44

Les articles concernant les grades communs de niveau 4		   AR 02/04/2004
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 44

Les articles concernant les grades communs de niveau 2+		   AR 02/04/2004
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/06/2002
Article / Artikel 44

Les articles concernant les grades communs de niveau 2		   AR 02/04/2004
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 44

Les articles concernant les grades communs du niveau 3		   AR 02/04/2004