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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 février 1974 fixant le programme de l'examen spécial prévu par certains arrêtés royaux portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de certains organismes d'intérêt public et de certains membres du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	06/02/1974
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/03/1974
Page:	3054

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 30/04/1999