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Article / Artikel 4

Arrêté ministériel du 18 février 1975 portant le règlement complémentaire du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/1979
Article / Artikel 2   AMAF 04/11/1983
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1976
Article / Artikel 2   AMAF 04/11/1983
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/10/1974
Article / Artikel 2   AMAF 04/11/1983
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AMAF 16/09/1981