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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 1974 établissant, à l'Office de la Navigation, une barrière en ce qui concerne la carrière des agents du Service des canaux et du Service pour la destruction du rat musqué


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1974
Page:2453
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1973