Tous / Alle

Arrêté royal du 10 mars 1977 apportant des modifications :
a) au tableau déterminant la composition des cantons électoraux;
b) au tableau groupant les cantons électoraux, désignant les chefs-lieux de districts et attribuant le nombre de conseillers à chaque district

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux