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Article / Artikel 12

Arrêté royal du 29 février 2004 déterminant des formulaires standard pour les marchés publics non soumis à la publication européenne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2004
Article / Artikel 33		AR	10/01/1996

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/09/2004
Article / Artikel 57		AR	22/04/2002

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/02/2006
Article / Artikel 34		AR	12/01/2006