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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 4 juillet 1984 modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1977 approuvant le cadre organique et le statut du personnel de la Société de Développement régional (SDR) pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	16/01/1985
Article / Artikel 12		A	23/06/1976

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	23/03/1993
Article / Artikel 105		A	26/02/1993