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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police]
Arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	17/05/2004
Article / Artikel 1		AR	25/04/2004