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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 3 mei 1991 tot vaststelling van de datum van inwerkingtreding van het decreet van 23 januari 1991 betreffende de Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1991
Page:15941
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1991

Période de vigueur du 01/05/1991 au 01/01/2010