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Article / Artikel 43bis

Arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/11/2013
Article / Artikel 2   AR 29/09/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/07/2008
Article / Artikel 1   AR 08/06/2008
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 04/03/2004
Article / Artikel 1   AR 27/01/2004