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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 novembre 1976 portant suspension de l'exécution de l'arrêté ministériel du 2 août 1976 agréant un modèle de certificat de salubrité destiné à accompagner lors de leur importation, les envois d'huîtres, moules et autres invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/11/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/11/1976
Page:	15103

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication