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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 21 september 2012 betreffende pilootprojecten over nieuwe ruimtelijke concepten in de woonzorg


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/2012
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/2012
Edition:2
Page:65782
Avis du Conseil d'Etat 51676
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2012

Période de vigueur du 01/06/2012 au ...