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Article / Artikel 16

Arrêté ministériel du 13 mai 1985 relatif à la masse d'habillement du personnel paramédical, technique et de surveillance des établissements pénitentiaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Tous / Alle		AMAF	04/10/1971