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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 14 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles des ruminants

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	02/02/2004
Article / Artikel 10		AR	17/03/1997

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	02/02/2004
Article / Artikel 5		AR	19/07/2001