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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 5 mars 1985 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 47		AR	08/10/1976