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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 21 janvier 1985 modifiant l'article 359 du Règlement général pour la protection du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	16/03/1985
Article / Artikel 359		Règl	27/09/1947