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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2001 modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe ainsi que la pratique du sport de la boxe


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/2001
Edition:1
Page:18319
Avis du Conseil d'Etat 30443 + 31195
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 24/12/2002
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25817