help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 375

Loi-programme du 22 décembre 2003

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 10/01/2004
Article / Artikel 835   Code 10/10/1967
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 10/01/2004
Article / Artikel 5   L 10/06/2001
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
5070 Suspension 32/2011 Rejet (pas d'examen des moyens)
5070 Annulation 32/2011 Rejet (pas d'examen des moyens)
3051 Annulation 180/2004 Rejet (pas d'examen des moyens)
3010 - 3050 Annulation 71/2005 Rejet (pas d'examen des moyens)