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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 1965 portant fixation du cadre organique définitif de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1965
Page:4176
Avis du Conseil d'Etat --