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Article / Artikel 574

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Tous / Alle L'article 574 est l'ancien article LIV.TIII.CIII.2 renuméroté par AGW 19/05/05.	AGW	01/04/1999
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Tous / Alle L'article 574 est l'ancien article LIV.TIII.CIII.2 renuméroté par AGW 19/05/05.	AGW	19/11/1998
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Tous / Alle L'article 574 est l'ancien article LIV.TIII.CIII.2 renuméroté par AGW 19/05/05.	Déc	11/03/1993
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Tous / Alle L'article 574 est l'ancien article LIV.TIII.CIII.2 renuméroté par AGW 19/05/05.	AGW	16/01/1991