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Article / Artikel 141bis

Loi du 8 juin 1867 - Code pénal

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 05/02/2024
Article / Artikel 17   L 18/01/2024
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 08/01/2004
Article / Artikel 8   L 19/12/2003