Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté 2021/1008 du Collège de la Commission communautaire française du 24 juin 2021 modifiant l'Arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française du 24 avril 2014 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/06/2021
Numéro:	2021/1008
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/07/2021
Page:	67536

Avis du Conseil d'Etat

69368

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Collège (art. 23). Totalement exécuté.

Art. 1: disposition sans valeur normative
Art. 2 et 3: à fixer par le Collège (art. 23). Toutefois, les articles 2 et 3 ont été abrogés par l'art. 8 de l'ACCCF 30/06/2022, avant même que la date de leur entrée en vigueur ait été fixée par le Collège. Cette abrogation a pour effet de rendre sans objet l'habilitation initialement octroyée au Collège de fixer la date d'entrée en vigueur des art. 2 et 3.
Art. 4 et 5: 01/06/2022 (ACCCF 30/06/2022, art. 9, 1°)
Art. 6: à fixer par le Collège (art. 23). Toutefois, cet article a été abrogé par l'art. 8 de l'ACCCF 30/06/2022, avant même que la date de son entrée en vigueur ait été fixée par le Collège. Cette abrogation a pour effet de rendre sans objet l'habilitation initialement octroyée au Collège de fixer la date d'entrée en vigueur de l'art. 6.
Art. 7: 01/07/2021 (art. 23)
Art. 8: 01/06/2022 (ACCCF 30/06/2022, art. 9, 1°)
Art. 9: 01/07/2021 (art. 23)
Art. 10 à 17: 01/06/2022 (ACCCF 30/06/2022, art. 9, 1°)
Art. 18: 01/07/2021 (art. 23)
Art. 19 et 20, al. 1 et 2: 01/06/2022 (ACCCF 30/06/2022, art. 9, 1°)
Art. 20 al. 3, 21 et 22: 01/07/2021 (art. 23)

Période de vigueur

du 01/07/2021 au ...