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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 avril 1958 portant création des inspections générales


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1958
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1958
Page:3361
Avis du Conseil d'Etat --