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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 18 décembre 1985 modifiant le règlement annexé à l'arrêté royal du 14 avril 1977 relatif aux mesures matérialisées de longueur

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Annexe / Bijlage   AR 14/04/1977