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Article / Artikel 60

Loi du 31 mars 1987 modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation

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Modifications directes apportées par cet article
         
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Article / Artikel 475quinquies

Art. 475quinquies : correspond à l'art. 4 de L 21/03/1969 renuméroté par L 31/03/1987, art. 58
  Code 21/03/1804