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NOUVEL INTITULE
[Règlement général du 20 septembre 1947 relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels]
Règlement du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars

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