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Article / Artikel 1

Arrêté royal n° 469 du 9 octobre 1986 portant suppression des Conseils professionnels et restructuration du Conseil central de l'économie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

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Section / Afdeling II, Intitulé / Opschrift	L	20/09/1948
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Article / Artikel 6	L	20/09/1948
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Article / Artikel 7	L	20/09/1948
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Article / Artikel 8	L	20/09/1948
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Article / Artikel 9	L	20/09/1948
Abroge - Heft op
Article / Artikel 10	L	20/09/1948