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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2016 instaurant une méthode pour l'intégration de la dimension de genre dans le cycle budgétaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/10/2016
Page:	71536

Avis du Conseil d'Etat

59489

Entrée en vigueur / Effet

1. Pour les services du Gouvernement tels que définis à l'article 2, 1° de l'ORBC 23/02/2016 'portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle':
1.1. Art. 2 et 3: 01/01/2017
1.2. Tous les autres articles: 01/01/2018.
2. Pour les organismes administratifs autonomes, au sens de l'article 85 de l'ORBC 23/02/2016 'portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle':
2.1. Art. 2 et 3: 01/01/2018
2.2. Tous les autres articles: 01/01/2019

Période de vigueur

du 01/01/2017 au ...