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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mars 2024 portant nomination des organisations, des secteurs et leurs mandats du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/03/2024
Page:	38343

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75336 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 75336

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/04/2024 au ...