Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 6

Arrêté royal du 4 avril 1980 relatif aux interventions en faveur de la reconversion et de la rénovation industrielle de la Région wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 1		AGW	13/11/1986

Exécutions

Nature

Date

AMRW

30/12/1980