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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 décembre 2011 fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2011
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/02/2012
Page:13100
Avis du Conseil d'Etat 50513
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=37372